Plan du document :
- Méthodologie
- Règles générales édictées par les conventions
- Convention France-Luxembourgeoise du 1er avril 1958 modifiée par l’avenant du 24 Novembre 2006 (Imposition sur les revenus fonciers)
- Critères retenus et modalités d’imposition
- Conséquences
- Impôt sur la fortune
- Projet de convention
- Suggestions internationales
- Hypothèses
- Législation
- Quel est l’objet de ce règlement
- Champ d’application
- Reconnaissance et exécution
- Fiscalité
- Droits dus hors du Luxembourg