Plan du document :
- Objectifs des lois, directives et circulaires
- Les textes indispensables
- Blanchiment de capitaux: définitions
- Financement du terrorisme: définitions
- Blanchiment de capitaux
- Blanchiment de capitaux: étude de l’infraction
- Fraude fiscale simple / blanchissement
- Fraude fiscale: définitions légales
- Fraude fiscale: sanctions pénales en droit luxembourgeois
- Processus de distinction entre la fraude fiscale simple et la fraude fiscale pénalement sanctionnée
- Obligations de vigilance telles que définies par la CSSF en matière fiscale
- Mesures à mettre en œuvre par le professionnel expert-comptable
- Notion de bénéficiaire effectif pour les sociétés (Art. 1 §7 loi du 12 novembre 2004)
- Notion de bénéficiaire effectif pour les fiducies et trusts (Art. 1 §7 loi 2004)
- L’incidence de la loi pénale étrangère pour le professionnel luxembourgeois
- Compétences pénales territoriales étrangères
- Compétence territoriale
- Blanchiment de Fraude Fiscale
- Montage fiscal
- Les peines
- Moyens de défense préventifs